1. Scellier, une opportunité fiscale !

Le label BBC niche fiscale de la loi SCELLIER

À partir du 1er janvier 2011, il est prévu un nouveau dispositif pour les logements respectant les normes environnementales BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Si votre investissement concerne un bien immobilier répondant à ce label, vous bénéficierez de 25% de réduction d'impôts en 2011 et de 20% en 2012. Les avantages d'un investissement BBC dans le cadre de la loi Scellier offrent également la possibilité de : 1)Louer le logement à ses ascendants ou descendants ne faisant pas partie du foyer fiscal 2)Réaliser un déficit foncier en plus de la défiscalisation 3)Investir en indivision

Dates :

Dispositions spécifiques loi Scellier 2010 à 2011

Pour faire suite au Grenelle de l'Environnement, le gouvernement a décidé de verdir le dispositif d'incitation fiscal à l'investissement de la loi Scellier. Aussi, le loi de Finances 2010 prévoit dès à présent une révision de la réduction d'impôt accordée pour un investissement Scellier à partir de 2011.

Origine et principe de la loi Scellier L'amendement Scellier également dénommé dispositif Scellier ou loi Scellier a été adopté fin décembre 2008 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2008. Il s'agit d'une mesure exceptionnelle et limitée dans le temps pour relancer l'investissement immobilier dans des logements neufs ou en état futur d'achèvement (VEFA).

Ces logements seront destinés à la location nue, à titre de résidence principale du locataire et pour une durée minimale déterminée.
La loi Scellier consiste principalement en une réforme des dispositifs Borloo et Robien recentré existants. Ce dispositif Scellier est mis en place pour des investissements immobiliers réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.

Elle comporte toutefois des différences que l'investisseur a tout intérêt à considérer durant l'année de transition. Afin d'optimiser les avantages fiscaux d'un investissement immobilier réalisé en 2009, le choix du dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif le plus favorable (Borloo / Robien recentré ou Scellier) sera déterminé selon sa situation personnelle et fiscale.

Mécanisme du dispositif Scellier

Les dispositifs Robien recentré et Borloo, en vigueur depuis 2006, proposaient une minoration des revenus fonciers générée par l'investissement immobilier, par une déduction au titre de l'amortissement du bien acquis.

La loi Scellier propose une réduction d'impôt sur le revenu dont le pourcentage varie selon l'année de réalisation de l'investissement immobilier et la durée de location du bien.

Cette réduction proportionnelle au montant de l'acquisition et imputée annuellement pourra, si besoin, être reportée pendant 6 années lorsque le montant de l'impôt dû est inférieur à la réduction d'impôt imputable.

Ainsi avec le dispositif Scellier l'importance de l'avantage fiscal obtenu n'est plus liée au taux d'imposition mais directement au montant de l'investissement immobilier réalisé.

Cette caractéristique de la loi Scellier permet de proposer à tous les investisseurs un avantage fiscal équivalent quel que soit leur niveau d'imposition sur le revenu.

Cadre d'application de la loi Scellier

Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Scellier :

Le bien immobilier doit être situé dans une des zones A, B1 ou B2 retenues pour le dispositif Borloo ou Robien recentré. Les biens situés en zone C de ces dispositifs n'ouvrent pas droit à la réduction d'impôt dans le cadre du dispositif Scellier.

Le logement objet de l'investissement en loi Scellier devra en outre satisfaire aux caractéristiques thermiques et de performance énergétique des normes en vigueur au moment de la réalisation de la construction.

L'investissement immobilier réalisé dans le cadre du dispositif Scellier ne pourra être objet d'un démembrement de propriété et devra être exclusivement destiné à la location nue et à usage de résidence principale pour une durée minimale de 9 ans. Il faut noter que cette location ne peut en aucun cas être conclue avec un membre du foyer fiscal de l'investisseur, ni un ascendant ou descendant dans le cadre du dispositif Borloo.
En outre, la prise d'effet de la location du bien doit intervenir dans les 12 mois suivants la date d'acquisition du bien ou sa date d'achèvement.

La réduction d'impôt proposée dans le cadre de l'amendement Scellier est calculée sur le prix d'acquisition d'un logement plafonné à 300 000 €.
Le logement acquis devra également satisfaire aux caractéristiques thermiques et de performance énergétique des normes en vigueur.

Le bénéfice de la réduction d'impôt dans le cadre de la loi Scellier est limité à une seule et unique acquisition par année d'imposition. Aussi l'investisseur recherchant une réduction importante de son impôt sur le revenu, s'attachera à réaliser un investissement dans un logement plus grand.

Pour les investissements réalisés en 2009 et 2010 (il convient de considérer l'année de construction ou d'acquisition) la réduction d'impôt est de 25% sur 9 ans et peut même atteindre 37% sur 15 ans pour la location en secteur intermédiaire (sous conditions de ressources du locataire et de plafond de loyer identiques à ceux du dispositif Borloo).

Pour les logements acquis ou construits en 2011, le taux de réduction d'impôt est abaissé à 15%.

Enfin la réduction d'impôt obtenue pour les investissements réalisés en 2012 sera limitée à 10% sur 9 ans, tout en conservant la possibilité d'une réduction supplémentaire en prolongeant la location d'un bien pour 3 ou 6 années.

On notera toutefois que le législateur a prévu une majoration du taux de réduction d'impôt accordé de 10% pour les logements neufs acquis ou construits en 2011 et 2012 dont le niveau de performance énergétique globale, déterminé dans des conditions fixées par décret et justifié par le bénéficiaire, dépassera celui qu'impose la législation en vigueur.

 

2. Investissement immobilier en loi Scellier

La loi Scellier remplace aujourd'hui la loi Robien Recentrée et la loi Borloo. Il concerne les investissements dans des logements neufs destinés à la location. La mise en œuvre de la loi Scellier est à la fois plus simple et plus avantageuse pour le contribuable. Atoutfisc vous propose une présentation de cette nouvelle solution de défiscalisation.

La loi Scellier, nouvelle évolution de la loi Robien

Principe du dispositif Scellier et évolution par rapport à loi Robien

Le dispositif Scellier dans sa version actuelle pour 2010 permet d'investir dans l'immobilier locatif en bénéficiant d'un important taux de réduction d'impôt. C'est dans ce principe de réduction d'impôt que réside la principale évolution apportée par cette nouvelle fiscalité.

La loi de finances rectificative pour 2008 et la loi de finances pour 2009 ont instauré une plus grande équité dans les avantages fiscaux. La défiscalisation devient plus égalitaire pour les différentes tranches d'imposition.

En effet, le système de déduction d'impôts prévu dans l'application de la loi Robien est remplacé par un système de réduction de l'impôt avec la loi Scellier.
Cette nouveauté est plus avantageuse dans le sens où elle accorde un avantage fiscal équivalent à tout investisseur quelle que soit sa tranche marginale d'imposition.

Alors que les dispositions de la loi Robien Recentrée étaient plus incitatives pour les foyers fiscaux ayant une tranche marginale d'imposition de 14 à 30%, le dispositif Scellier accorde un avantage fiscal identique pour tous les foyers fiscaux.
Seul le montant de l'investissement immobilier réalisé dans un logement neuf destiné à la location influe sur le montant de la réduction d'impôt obtenue.

En résumé, le dispositif Scellier favorise l'accès à l'investissement locatif donc à la constitution d'un patrimoine immobilier au plus grand nombre de contribuables.

Comment investir dès maintenant en loi Scellier ?

Les conditions d'application de la loi Scellier

La loi Scellier s'applique aux investissements immobiliers réalisés dans un logement neuf entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
L'investisseur se portant acquéreur d'un tel logement, situé dans une zone géographique déterminée par décret, destiné à la location nue à titre de résidence principale peut prétendre aux avantages fiscaux prévus par le dispositif Scellier.
La location du bien doit s'effectuer sur une durée minimale de 9 ans voire 12 ou 15 ans pour bénéficier des avantages supplémentaires accordés pour la location en secteur intermédiaire (correspondant antérieurement à la loi Borloo).

On notera que des plafonds de loyer et éventuellement de ressources du locataire et de lien de parenté entre le locataire et l'investisseur devront être respectés pour prétendre à cette réduction d'impôt.

Les différents avantages de la loi Scellier

Les avantages d'un investissement en loi Scellier

Les objectifs du dispositif Scellier

Le législateur a mis en place le dispositif Scellier avec 3 objectifs principaux : favoriser la construction de logements neufs en période de crise, améliorer l'offre en logements locatifs et inciter l'investissement des particuliers dans l'immobilier locatif.

La construction de logements neufs permet de renouveler le parc locatif en améliorant la qualité des logements proposés. En effet, les nouveaux logements répondent à des normes de performance énergétique plus récentes.
Le dispositif Scellier veille à promouvoir la construction de nouveaux logements dans des zones à demande locative importante et particulièrement dans les centres-villes ou à proximité immédiate des grandes agglomérations.
Le développement de ces logements permet donc une détente du marché locatif dans des secteurs où les logements proposés sont en nombre insuffisant et les loyers très élevés.
Il encourage enfin le plus grand nombre de français à acquérir un logement dans le cadre d'un investissement immobilier au travers d'une réduction d'impôt simplement conditionnée par le montant de l'investissement réalisé et non plus par la tranche marginale d'imposition du foyer fiscal.

Les programmes disponibles en loi Scellier

Atoutfisc accompagne les investisseurs dans leur choix pour l'acquisition d'un logement neuf en proposant une large offre de biens immobiliers.
Vous pouvez découvrir les programmes actuellement disponibles pour un investissement avec la loi Scellier dans différentes régions.
Voir la liste des programmes Scellier
Pour Atoutfisc, l'investissement en loi Scellier ne s'arrête pas à la sélection d'un bien immobilier. Les équipes d'Atoutfisc peuvent accompagner l'investisseur dans le choix d'un financement adapté.
De même, le suivi et la gestion au quotidien du bien acquis sera réalisée par une société de Gestion et d'administration de biens présentant les meilleures garanties.

Label BBC, une opportunité fiscale !

À partir du 1er janvier 2011, il est prévu un nouveau dispositif pour les logements respectant les normes environnementales BBC (Bâtiment Basse Consommation).

  1. Si votre investissement concerne un bien immobilier répondant à ce label, vous bénéficierez de 25% de réduction d'impôts en 2011 et de 20% en 2012.

Les avantages d'un investissement BBC dans le cadre de la loi Scellier offrent également la possibilité de :

Atoutfisc, la défiscalisation efficace, l'immobilier de qualité, le placement pérenne
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