Le label BBC :

Critères de construction et fiscaux pour loi Scellier et LMNP Bouvard

Le label BBC (Bâtiment Basse Consommation), a été défini par l'Etat pour aller plus loin dans la performance énergétique des maisons et appartements que la Réglementation Thermique actuelle, qui date de 2005. Concrètement, le label BBC est délivré lorsque la consommation énergétique de la maison ou du logement est comprise entre 40 et 65 kWh/EP/m²/an selon la zone géographique soit 2 fois moins qu'une maison aux normes règlementaires actuelles !

1 - Aspects techniques d'un bâtiment BBC

Conception d'un bâtiment en vue d'être BBC.

Les aspects techniques portent sur plusieurs points :

La Compacité :

En effet, pour améliorer l'efficacité thermique d'un bâtiment, il faut le rendre compact :

L'Orientation :

Un bâtiment ouvert au soleil favorisera les apports passifs de chaleur et apportera un maximum de lumière naturelle (sources de confort) :

2 - Façades / isolations

Isolation (parois / ponts thermiques) :

Dans la conception d'un bâtiment BBC, l'effort doit avant tout porter sur l'isolation. Plusieurs solutions existent :

Isolation rapportée par l'intérieur :

C'est actuellement la solution la plus utilisée : son coût est peu élevé, mais elle ne permet pas de répondre au traitement de tous les ponts thermiques (ex. nez de dalles en plancher haut).

Isolation rapportée par l'extérieur :

Cette solution permet de traiter 2 opérations en même temps : isolation et revêtement de façade. Plus onéreuse que l'isolation par l'intérieur, elle permet néanmoins de traiter un plus grand nombre de ponts thermique, d'optimiser les surfaces habitables et de protéger les murs. Techniquement, un enduit est déposé sur l'isolant, sinon, l'isolant est recouvert d'un parement fixé mécaniquement au support. Les vêtures sont des éléments préfabriqués composés d'un isolant et d'une plaque de parement.

Isolation répartie :

Cette solution permet de construire et d'isoler en même temps (mono-murs en brique ou blocs & panneaux en béton cellulaire). La mise en oeuvre facile permet de gagner du temps (sur la menuiserie, la plomberie et le réseau électrique) et de réduire les ponts thermiques. Les finitions intérieures se font avec du plâtre projeté, un enduit à la chaux ou pelliculaire, ou avec des plaques de plâtre. Les finitions extérieures se font avec des enduits traditionnels ou monocouches.

Autres éléments à isoler et ponts thermiques à traiter :

3 - Menuiseries extérieures

Choix des ouvertures et des ouvrants :

Les ouvertures permettent de faire entrer la lumière naturelle mais elles peuvent aussi, si elles sont mal positionnées, être un facteur défavorable pour atteindre le niveau BBC.

Les grandes ouvertures (baies) au sud sont à privilégier, pour l'Est et l'Ouest, des ouvertures plus modestes pour laisser passer la lumière et la chaleur en hiver (à protéger en été avec des débords, des brises soleil…)

La performance thermique des ouvrants dépend :

4 - Ventilation

Ventilation :

La ventilation devient un poste à ne pas négliger notamment avec le renforcement de l'étanchéité des logements. L'enjeu dans pour les bâtiments BBC est de garantir un bon renouvellement de l'air tout en ayant une faible consommation en énergie.

La VMC simple flux auto réglable n'est plus une solution envisageable pour atteindre des performances exigées par le label BBC.

2 solutions se présentent aujourd'hui :

 

5 - Etancheité

L'étanchéité d'un bâtiment BBC :

Pour maîtriser les dépenses énergétiques, il faut avoir une bonne étanchéité de l'enveloppe.

En conséquence, les flux d'air pourront être totalement maîtrisés et ainsi assurer un confort thermique et acoustique optimal.

La loi impose un taux d'étanchéité mesuré inférieur à :

Cela impose donc un test d'étanchéité pour visualiser les infiltrations d'air parasites et quantifier la perméabilité du logement. le test a lieu à la fin du chantier, avant la livraison.

L'obtention du label BBC dépend de la réussite à ce test.

Enjeux de l'étanchéité :

Des outils spécifiques :

6 - Chauffage

Le chauffage représente dans le nord de la France 20 à 30 kWh/m².an, contre 5 dans le midi de la France.
Avec un coefficient de 2,58 le chauffage électrique est la solution la plus pénalisée.

Néanmoins d'autres solutions se développent :

Les chaudières à condensation :

En condensant la vapeur d'eau des gaz de combustion, les chaudières à condensation récupèrent de l'énergie : soit une performance améliorée de 15 à 20%. Le rendement est amélioré si cette solution est combinée à un plancher chauffant basse température. Pour ces chaudières, il faut penser à une évacuation.

Les pompes à chaleur :

Avec un COP supérieur à 3,5 (COP : coefficient de performance). Pour 1kWh consommé, la PAC fournit au minimum 3,5 kWh d'énergie à utiliser pour le chauffage.

Pour une grande sensation de confort, les PAC sont associées à des planchers bas basse température ou des radiateurs basse température qui libère une chaleur douce.

Les chaudières à bois :

Les chaudières à bois (classe 3) offrent une garantie de combustion régulée et optimisée suivant les besoins. En collectif, vu leur baisse de rendement à faible charge (fin de l'hiver ou automne), on pourra associer un autre système ayant une plus grande capacité de modulation de puissance. Et en dessous de 200 logements, les chaudières à bois ne sont plus un moyen de chauffage rentable.

Penser à prévoir un accès pour l'approvisionnement des granulés et une zone de stockage.

En période de grands froids, prévoir un approvisionnement régulier (2 à 3 fois / semaine)

Le chauffage solaire /eau chaude sanitaire (de 20 à 40% des besoins) :

Récupération de la chaleur du soleil par des capteurs thermiques ; efficace surtout en intersaison, à combiner avec une autre source de chauffage. Il faut installer un dispositif de stockage de l'eau chaude (à isoler pour éviter les déperditions), prévoir un système de régulation et associer un PCBT ou des radiateurs basse température.

Système de cogénération :

production simultanée de chaleur et d'électricité

La production d'eau chaude sanitaire :

Si elle est optimisée, la consommation de ce poste représente 10 à 25 kWh/m².an au nord comme au sud de la France. L'eau chaude, à la différence du chauffage, est nécessaire en hiver comme en été. La température du ballon de stockage doit être comprise entre 50 et 60°C pour éviter le développement de bactéries.

 

7 - La certification qualité BBC Effinergie®

Un programme ne peut obtenir le label BBC qu'à condition d'avoir obtenu une certification qualité au préalable, qui dépend des exigences de l'organisme certificateur.

Effinergie® est une association qui ne délivre pas elle-même de label BBC-Effinergie®. Elle s'appuie sur 4 organismes certificateurs reconnus par l'état et accrédités par le COFRAC qui vont utiliser la marque Effinergie® pour la certification :

La certification qualité :

Elle est obligatoire pour la certification BBC Effinergie®

Dépend de l'organisme certificateur

Après l'audit, le bâtiment obtiendra le label BBC-Effinergie®, avec la marque de l'organisme certificateur (par ex. BBC-Effinergie Promotelec).

La certification porte :

sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation :

sur 2 phases :

Les contrôles s'arrêtent à la livraison du bâtiment.

Après l'audit, le bâtiment obtiendra le label BBC-Effinergie®, avec la marque de l'organisme certificateur (par ex. BBC-Effinergie Promotelec).

8 - Le certificat d'économie d'énérgie

Nés de la loi POPE, l'Etat fixe chaque année aux fournisseurs d'énergie (les obligés) un objectif de certificats d'économies d'énergie à remettre en fin d'exercice. Pour obtenir ces certificats, les obligés devront réaliser des économies d'énergie sur leurs propres installations ou conduire des actions auprès de leurs clients. Ils pourront également racheter des certificats d'économie d'énergie auprès des éligibles.

Les certificats d'économie d'énergie ont une valeur monétaire et constituent une ressource financière puisqu'ils sont revendables aux obligés.

Les syndicats de copropriété sont reconnus comme personnes morales éligibles aux CEE.

Ils peuvent s'obtenir avec :

9 - Pourquoi faire certifier les logements par un organisme certificateur ?

Garanties acquéreurs :

Les acquéreurs pourront bénéficier d'avantages fiscaux, notamment des crédits d'impôts, de la loi Scellier et le LMNP Bouvard majorés en 2011 et des prêts à taux Zéro.

Cependant, comme le certificat ne sera délivré qu'après la livraison des logements, il est nécessaire de fournir aux acquéreurs un justificatif pour l'organisme prêteur. Cela se traduit par une mention dans le contrat de réservation ou de VEFA, ou une attestation de type :

« Dans le cadre de sa démarche développement durable et de la réalisation du projet [la société…..] déclare que le logement livré sera titulaire du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 » mentionné aux 5° de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « Haute Performance Energétique.

Le certificat mentionnant l'attribution du label délivré par l'organisme de certification [à compléter], vous sera transmis dès obtention pour justification auprès de l'organisme prêteur. »

Le client acquéreur devra justifier, dans un délai d'un an à partir de la date d'achèvement des travaux, que le logement livré est titulaire du label BBC 2005.

Si le logement n'a pas reçu le label BBC 2005, l'acquéreur pourra engager une procédure à l'encontre du contractant relativement à la non-obtention du label. Dans ce cas, il fournira à l'organisme prêteur le certificat mentionnant l'attribution du label dans un délai d'un an à partir de la date de notification de la décision en résultant.

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