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immobilier : base de données et chiffres-clés

L'avantage fiscal loi Demessine applicable aux résidences de tourisme concernait jusqu'à présent, les investissements réalisés entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2002. Ce dispositif a été reconduit jusqu'au 31 décembre 2006 dans les résidences de tourisme classées et situées dans les ZRR (Zones de Revitalisation Rurale) au sein des territoires ruraux de développement prioritaire. Cet avantage fiscal est accordé, pour les opérations d'acquisition effectuées par une personne physique ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'IS telle une SCI, ainsi que pour les travaux de reconstruction, d'agrandissement, d'amélioration ou de grosses réparations.
Dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire, l'Etat a souhaité favoriser le conseil investissement immobilier avec réduction d'impôt dans les zones rurales qui ne cessent de s'appauvrir et se désertifier. Cette politique dite de "revitalisation rurale" s'exprime sous la forme d'optimisation fiscale d'avantages fiscaux bénéficiant aux investisseurs de logements neufs ou ancien de loisir dans certaines zones géographiques de montagne.

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Déduction du revenu global des charges et intérêts d’emprunt liés à l’activité LMP ou LMNP.

Sont considérés comme Loueurs en Meublé Professionnels, les personnes qui peuvent investir LMP louent de manière habituelle des locaux d’habitation meublés. Cette activité est de ce fait inscrite dans fiscalité de la catégorie des BIC avec amortissements.
La Location Meublée Professionnelle peut imputer sur son revenu global les déficits occasionnés par cette activité ( loi LMP : charges locatives et de co-propriété, charges financières, charges d’emprunt, cotisations, amortissement …) ; Il devra pour cela être inscrit au RCS et les recettes brutes annuelles de cette activité devront dépasser 23 000 ¤, ou représenter plus de 50 % de ses revenus.

Cet investissement immobilier qui peut être le LMP inclut, entre autre Placement immobilier, des garanties contre les dégradations du locataire, la gestion et l'entretien du bien immobilier, le remplissage locatif et l'assistance fiscale et juridique.
Le crédit in fine de cet investissement immobilier à forte rentabilité vous permet de ne rembourser en toute sécurité que les intérêts pendant toute la durée du prêt de cet investissement .
Il est à noter que certains conseil de crédits spécial investisseur immobilier sont proposés en même temps que le logement, pour un investissement immobilier " clé en main " et tout compris.

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La récupération de la TVA : L'investissement dans le cadre d'une Résidence de Tourisme Classée vous permet de récupérer la TVA. Vous payez donc un prix hors taxe pour un bien d'une valeur patrimoniale TTC. De plus, la Pierre ou les Vacances  pour que se pré-finance le montant de la TVA à votre place chez le notaire. Par conséquent votre investissement se fait instantanément hors taxe.

LA DEFISCALISATION PAR UN PRODUIT FINANCIER GIRARDIN D'OUTRE-MER OU DE LA GIRARDIN, LOI PONS A LA LOI PAUL

domaine fiscal par années: 1999 - 2001 - 2002 - 2003 - 2004
Economies réalisées: 334 296 / 26013 1 / 245
Zone franche 918 1 / 015 1 / 067 1 122 / 1 182
Achats ciblés 278 061 1 / 312 344 / 379
Actif 517 533 / 585 570 / 603
numéraires 295 304 / 328 370 / 369
valeurs boursières clients: 237 252  / 266 277 290
Total par opérateur : 2 579 2 690 / 2 985 2 914  / 3 038
_______________________________________________
Zone géographique 1999 2001 2002 2003 2004
montagne 637 81 83 108 145 148 113 667 6
France 95 102 103
mer 133 142 142
tourisme vert 76 76 79
villes 135 139 142 146 150
location de tourisme vacances loisirs 1 059 1 061 1 06 3 068 72 1 101 1 141
architecture 977 975 988 1757 804  013 1 049
sites protégés 618 63 411 55 714
parcs nationaux 363 368 357 397 73 39
Reste du pays 265 3131 147 07 321 3
zones rurales 78 10 148 164 1 116
gîtes verts 129 72 78 86 139 133
camping sauvages  58 2 785 2 91 66
Total et retour 2 5778 702 726 9 2 690
Ces chiffres clés (clef) se passent de commentaires.

Le Code Général des Impôts (CGI) a fait l'objet d'une modification en 2001 qui a institué  un nouvel article 199 undecies A au CGI pour un investissement outre-mer à La Martinique. Cet article prévoit qu'en contrepartie d'un investissement immobilier réalisé outre-mer, les contribuables au niveau d'imposition levé peuvent bénéficier d'une diminution très importante de leur impôt sur le revenu.
 

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