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Achat de logement pour investissement immobilier et défiscalisation en loi De Robien ou Besson avec Atoutfiscinvestissement immobilier

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DISPOSITIF DE ROBIEN


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ECONOMISEZ DES IMPOTS EN VOUS CONSTITUANT UN PATRIMOINE

 
Depuis le 03/04/03 le nouveau dispositif DE ROBIEN succède à la loi BESSON mise en Place le 01/01/1999 et favorise d’avantage l’investisseur en assouplissant et allégeant les contraintes du dispositif précédent.

Ce dernier permet sous certaines conditions de réaliser des économies d’impôts en acquerrant un bien immobilier neuf , destinée à la location non meublée à usage de résidence principale.

Le propriétaire peut désormais sélectionner les locataires de son choix y compris un membre de sa famille directe (parent ou enfant ) en profitant de l’avantage fiscal.
Les plafonds de location sont considérablement assouplis et concernent 90 % des logements neufs sur l’ensemble des grandes agglomérations françaises.

Le dispositif permet de générer un déficit foncier re-portable sur le revenu global (report imputable plafonné à
10 700 euros).
L’investisseur peut ainsi amortir jusqu 65% du prix de son investissement sur 15 ans.

 

LE DISPOSITIF


Pendant les 5 premières années l’amortissement est de 8% par an. Pendant les 4 années suivantes, l’amortissement est ramené à 2.5%, et reconductible deux fois par période de 3 ans.
Pour bénéficier de ce dispositif l’investisseur doit respecter un plafond de loyers défini selon la localisation du logement :
  Vous souhaitez réaliser une simulation de financement selon le dispositif De Robien

Plafond des loyers (en euros/m2)
En vigueur au 03/04/2003

Définition des Zones
ZONE A 18 ¤      Ile de France, Cote d’azur, Pays genevois
ZONE B 12,5 ¤      Agglomération de plus de 50 000 habitants
     et certaines zones frontalières
ZONE C 9 ¤      Reste du territoire


L’investisseur doit enfin louer son bien durant 9 ans à un usage de résidence principale des locataires
A partir de la dixième année le propriétaire est libre de revendre son logement à tout moment (sauf conditions particulières) ou de maintenir son avantage fiscal pour 3 années, reconductible deux fois.
 
EXEMPLE
 


Jusqu’à 26 456 ¤
* d’économies d’impôts.

Avec le dispositif « De Robien » vous pouvez amortir 65 % de votre appartement ou de votre maison
sur 15 ans.

La déduction fiscale pourra vous faire économiser jusqu’à 26 456 ¤ d’impôts sur votre revenu.
Cette mécanique est efficace dès le premier Euro :

- Vous amortissez 8 % de la valeur du logement acquis chaque année pendant 5 ans. Puis, 2.5 % supplémentaires pendant les 10 années suivantes. Le déficit foncier déductible est plafonné à 10 700 ¤ par an.
- Vous déduisez les intérêts d’emprunts de vos revenus fonciers
- Vous pourrez donc déduire de vos impôts 5 x 10 671 ¤ (soit 53 355 ¤)
Soit 26 456 ¤ d’économies d’impôts nets (taux d’imposition à 49.58 %)
- Par ailleurs, vous bénéficiez de 6 % d’abattement forfaitaire sur vos revenues locatifs
(14 % en investissement sans amortissement)
- Enfin, vous reportez le surplus de vos déficits fonciers des 4 premières années (supérieur à 10 700 ¤) pendant 10 ans sans limitation.

  *    sous réserve de la publication du décret d’application.
* * pour une acquisition de 133 400 E avec un TMI de 49.58% selon la loi de finances 2003. Calcul sur 5 ans.
   

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