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Concepts de défiscalisation Zones de Revitalisation Rurale ZRR

Les "Zones de Revitalisation Rurales" (ZRR)

 

Loi De Messine, investissements locatifs dans des Résidences de Tourisme, article 199 decies E du code général des impôts.

A voir aussi :

- Régimes d'incitations fiscales / Les Zones de Revitalisation Rurale

Les conditions légales

- 1 - Louer le bien nu neuf ans à un exploitant de résidence de tourisme dans le mois qui suit l’achèvement ou l’acquisition si elle est postérieure,
- 2 - Acheter un bien situé dans un périmètre ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) ou dans certaines zones rurales.
- 3 - Acheter un bien faisant partie d’une résidence de tourisme classée.
- 4 - Faire cette acquisition entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006 pour les investissements situés en ZRR.
- 5 - Plafonds des dépenses d’investissements accrus à compter du 1 janvier 2004 : 100 000 ¤  pour un couple et 50 000 ¤ pour un célibataire (prix H. T.).

Les avantages du produit Zones de Revitalisation Rurale ZRR

- 1 - Réduction d'impôt de 25% dans la limite du plafond.
- 2 - La défiscalisation des revenus de l’opération est possible grâce aux intérêts d’emprunt(s).
- 3 - La défiscalisation des autres revenus est possible grâce, notamment, aux autres charges et à la déduction forfaitaire (6 % les neuf premières années de location).
- 4 - Le report des déficits fonciers générés par des intérêts pendant dix ans.
- 5 - La possibilité d’investir via une SCI de gestion afin, notamment, de favoriser la transmission fiscale et juridique du patrimoine.
- 6 - La sécurité générée par l’assurance décès/invalidité qui porte sur le prêt.
- 7 - La constitution d’une retraite à moindre coût.
- 8 - La constitution d’un patrimoine transmissible à ses héritiers.
- 9 - La possibilité de récupérer la T.V.A sur l’acquisition (conservation du bien pendant 20 ans).

Les contraintes pratiques Zones de Revitalisation Rurale ZRR

-1 - Trouver des Zones de Revitalisation Rurale ou des zones rurales éligibles au dispositif ayant un fort attrait touristique au regard de la prise d’effet du bail qui doit être rapide (un mois).
- 2 - S’assurer d’un bon exploitant qui a pu anticiper l’exploitation et le classement du programme.

Notre avis Zones de Revitalisation Rurale ZRR

- 1 - Ce produit ne doit pas se faire sans la certitude que l’exploitant dispose d’une assise financière.
- 2 - Ce produit est intéressant quel que soit le taux marginal d’imposition.
- 3 - Il convient de rester vigilant sur la cohérence économique des rentabilités offertes qui peuvent masquer une réalité économique différente au regard, soit de la pérennité de l’exploitant, soit d’un coût de construction minimisé au détriment de la valorisation patrimoniale.
- 4 - La T.V.A. récupérée comme les réductions d’impôts doivent être placées pour faire face à d’éventuelles contraintes personnelles et afin d’acquérir une souplesse dans la gestion du financement.

A voir aussi :

- Régimes d'incitations fiscales / Les Zones de Revitalisation Rurale

- Autres concepts défiscalisants



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