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DEFISCALISATION
Défiscalisation & Prêt (ZRR)
Les lois de défiscalisation > ZRR (zone de revitalisation rurale)
 
 

 Loi de défiscalisation : ZRR (Zone de revitalisation rurale)


Ce régime instauré par la Loi de Finances 1999 a pour but de favoriser les investissements locatifs dans des résidences de tourisme situées dans les zone de revitalisation rurale ZRR Zones de Revitalisations Rurales (Z.R.R.). Ce dispositif, basé sur la réalisation d'investissements immobiliers, a été reconduit jusqu'au 31 décembre 2006.

Explications :

Investisseurs concernés : Quelque soit votre tranche d'imposition, si vous voulez investir dans l'immobilier une partie de vos impôts, tout en bénéficiant de la possibilité de jouir d'un logement pour vos vacances, la loi « Demessine » peut correspondre à vos attentes. Tout contribuable imposé à partir des tranches médianes d’imposition soit au moins à 28.26% jusqu’au tranches maximales.

zone de revitalisation rurale ZRR
Avantage fiscal : Réduction d’impôt a hauteur de 25% du montant de l’investissement dans la limite de 50.000¤ pour une personne seule et à 100.000¤ pour un couple marié. Cette réduction est étalée sur 6 ans depuis la nouvelle loi de finance 2004. Soit une réduction maximale totale de 12 500 ¤ sur 6 ans (2 083 ¤/ an) pour une personne seule et 25 000 ¤ sur 6 ans (4 166 ¤/an) pour un couple marié.

Récupération de la TVA sur le bien (19.6%) acheté en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement).


Logements concernés : Il s'agit de logements neufs. Ce sont des résidences de tourisme classée telle que l’arrêté de 1986 l’a définie. ou de services situées dans une Zone de Revitalisation Rurale (Z.R.R.) ou dans certaines zones rurales répondant aux objectifs n°2 des fonds structurels européens. En outre, ce logement doit être confié par bail commercial à un gestionnaire pendant une durée de 9 ans minimum.

zone de revitalisation rurale ZRR
Droit de jouissance : Le fait de confier son bien à un exploitant par le biais d’un bail commercial n’empêche pas le propriétaire d’occuper pendant quelques semaines (8 semaines maximum) par an son logement. En outre, le prix payé pour cette semaine d’occupation doit au minimum être de 75% du prix public.

Quel est l'intérêt d'investir dans une Résidence de tourisme classée en ZRR ? (Loi Demessine)
La récupération de TVA ainsi que la réduction d'impôt

Les loyers garantis et les économies réalisées grâce aux semaines d'occupation réservées au propriétaire permettent d'optimiser l'effort d'épargne

LES ZONES DE REVITALISATION RURALE - ZRR :

Investissements locatifs dans les résidences de tourisme (LFR 98, ART. 13 ET 14) Loi DEMESSINE - ZRR

Il est institué un avantage fiscal à l'investissement locatif dans les résidences de tourisme classées situées dans les zones de revitalisation rurale.

zone de revitalisation rurale ZRR

L'avantage vise uniquement les zones de revitalisation rurale, donc rarement susceptibles d'accueillir des résidences de tourisme qui, pour assurer leur rentabilité, demandent des sites attrayants, mais aussi des infrastructures et des aménagements touristiques importants.

Ce dispositif exclut le littoral et les grandes stations de montagne, mais concerne de belles régions, comme les Pyrénées, la Maurienne, la Lozère, le Lot, les Alpes-de-Haute-Provence, la Corse ou encore l'arrière-pays du Languedoc.

Défiscalisation ZRR



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