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Les ZRR ou Loi Demessine Investissement Zones de Revitalisation Rurale

Résidence de tourisme située en secteur rural à revitaliser. 

Contribuables concernés investissement zrr

  • Personnes Physiques ou SCI

Investissements concernés 

  • Logements neufs ou en l’Etat Futur d’Achèvement investissement zrr ( VEFA ), situés dans une zone de revitalisation rurale. Les logements doivent être affectés à la location dans des conditions définies ci-dessous investissement zrr.
  • Afin de bénéficier d’une réduction d’impôts le logement doit faire partie d’une résidence de tourisme classée ( cf : arrêté du 14/02/1985 )
  • La résidence de tourisme classée investissement zrr doit être située dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) définie par décret.

Logements donnés en location

  • Afin de bénéficier de l’avantage fiscal le investissement zrr logement doit être loué nu ( non meublé ) pendant une durée de 9 ans à l’exploitant de la résidence de tourisme
    (Article 199 decies E du CGI )
  • La location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d’achèvement des travaux de construction ou de l’acquisition , si elle est postérieure.
  • La période de 9 années est calculée investissement zrr de date à date à compter de la prise d’effet du bail.

Occupation temporaire du logement par le propriétaire

  • Le propriétaire peut se réserver des périodes d’occupation dont les conditions sont définies à l’article 199 decies E.
  • Pas plus de 8 semaines par an
    Le prix du séjour devra être au moins de 75% du prix pratiqué pour les autres clients.

Avantage fiscal : Réduction d’impôts

  • La réduction d’impôts est calculée sur le montant de l’acquisition : immobilier , majoré des frais d’acquisition : honoraires du notaire , timbres , publicité foncière.
  • Le montant de l’investissement est plafonné investissement zrr :
  • 50 000 ¤ pour un célibataire , veuf ou divorcé
    100 000 ¤ pour un couple marié
  • La réduction d’impôt est de 25% du montant de l’investissement
  • Le montant maximum de l’avantage fiscal est donc respectivement de 12 500 ¤ et 25 000 ¤ selon la situation matrimoniale.

Imputation de la réduction

Elle est étalée sur 4 ans , le départ étant l’année d’achèvement ou d’acquisition du logement si elle est postérieure.

Le calcul se fera à partir du quart de l’avantage investissement zrr maximal , exemple :

  • Un couple marié a fait une acquisition de 86 000 ¤
  • La réduction d’impôt est donc de 21 500 ¤
  • Le plafond est de 25 000 ¤
  • Le quart de 25 000 est 6 250 ¤
  • Ainsi ils défiscaliseront 6 250 ¤ les 3 investissement zrr premières années et 2 750 ¤ la quatrième année.

Autres réductions

Les loyers reçus ainsi que les charges investissement zrr et intérêts d’emprunt payés seront soumis au régime des revenus fonciers et permettront de reporter un déficit sur le revenu global plus ou moins longtemps selon le type d’emprunt : amortissable ou In Fine.

 

 

 

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Résidences de Tourisme Classées en ZRR

 

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Appartement neuf



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